Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Imerya, service en ligne permettant de créer et de faire vivre des chasses au trésor en réalité augmentée accessibles depuis un navigateur mobile (WebAR).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse e-mail valide. Le compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Imerya se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Système de crédits

La création de parcours AR nécessite l'utilisation de crédits, achetés via la plateforme. Le coût varie selon le nombre d'étapes du parcours (voir grille tarifaire). Les crédits sont définitivement consommés à la publication d'un parcours et ne sont pas remboursables, sauf défaillance technique avérée imputable à Imerya.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (ne pas utiliser d'images ou de textes protégés sans autorisation).
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme.
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales de revente sans accord préalable écrit.

6. Propriété intellectuelle

Imerya conserve l'intégralité des droits sur la plateforme, son code, son design et ses fonctionnalités. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée (images, textes, parcours). En publiant ces contenus, il accorde à Imerya une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les stocker et les diffuser dans le cadre du service.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Imerya ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la désactivation définitive de tous les parcours publiés associés au compte. Les crédits non utilisés sont perdus sans remboursement.

9. Modification des CGU

Imerya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Meaux (Tribunal judiciaire de Meaux).